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Mentions légales

MENTIONS LEGALES



Sur base e.a. de l’art. 78 du Code des sociétés, de la loi sur la protection de la vie privée et des dispositions du nouveau Code du droit économique (CDE)

Données de base

AA&J

 

Voir dans politique de confidentialité

 

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de AA & J à l’occasion de toutes les prestations effectuées par AA&J dont le siège social est situé sis : Chaussée d’Alsemberg 842 -1180 Bruxelles, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0826505524, dénommé ci-après le «AA&J», et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après « le client » ou « l’utilisateur ».

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de AA&J, seules ces dernières prévaudront.

AA&J se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

On entend par:

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits et services mis sur le marché.